Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les termes et conditions de vente des prestations de rédaction web proposées par Valerie Pivon Rédaction, entreprise individuelle, avec le client.
Article 2 : Prestations
Le Prestataire propose au Client des prestations de rédaction web, notamment la rédaction d’articles, de contenus pour sites web, de blogs, interviews, portraits.Optimisation SEO…. Les prestations sont définies de manière précise dans le devis remis au Client et accepté par ce dernier.
Article 3 : Commande et acceptation
Toute commande passée par le Client implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le contrat est formé à compter de la confirmation de commande par le Prestataire.
Article 4 : Prix et modalités de paiement
Les prix des prestations sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils sont valables à la date de la commande.
Les prix des services sont indiqués en euros et sont personnalisés en fonction des besoins spécifiques du Client.
Modes de paiement acceptés : Virement bancaire.
Délai de paiement : Les paiements doivent être effectués dans un délai d’un mois à compter de la date de facturation.
Les tarifs proposés sont valables à la date de la commande. Ils sont révisables chaque année au mois de janvier.
Article 5 : Délais de réalisation
Les délais de réalisation des prestations sont donnés à titre indicatif. Le Prestataire s’engage à mettre tout en œuvre pour respecter ces délais, mais ne pourra être tenu responsable de tout retard dû à un cas de force majeure.
Artcile 6 : Garantie et service après-vente
Les prestations de service doivent être conformes à la description faite par le prestataire et répondre aux attentes raisonnables du Client, telles que définies dans le devis ou la proposition commerciale. En cas de non-conformité, le Client peut exiger du Prestataire, au choix et sans frais :
La mise en conformité des prestations, dans un délai raisonnable à convenir entre les parties ;
Une réduction du prix proportionnée à la gravité de la non-conformité ;
La résolution du contrat, si la non-conformité est suffisamment grave.
Pour les contrats conclus à distance ou hors établissement, le Client consommateur bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Article 7 : Propriété intellectuelle
Une fois les prestations entièrement réglées, le Client devient propriétaire des contenus créés par le Prestataire. Toutefois, le Prestataire conserve un droit moral sur ses créations.
Article 8 : Responsabilité
Le Prestataire garantit la qualité des prestations fournies. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de non-respect des délais ou de mauvaise exécution des prestations si cette défaillance est due à un fait imputable au Client.
Article 9 : Données personnelles
Les données personnelles du Client sont collectées et traitées conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles.
Article 10 : Loi applicable et attribution de juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera 1 porté devant les tribunaux compétents.
Tribunal de Commerce : Pour les litiges commerciaux entre professionnels
2 Bd Limbert, 84000 Avignon